Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 13

Le bureau se compose :

1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ;

2° Du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.