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Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OC · Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES ANALYSES DES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE REALISEES EN APPLICATION DU DECRET 61859 DU 01-08-1961

Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OC Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.