Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OC · Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES ANALYSES DES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE REALISEES EN APPLICATION DU DECRET 61859 DU 01-08-1961 Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OC Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →