Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIO · Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 MODIFIE

Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.