Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIO — Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 MODIFIE