Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITE · Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITECTURE,LE GRAND PRIX D'URBANISME ET D'ART URBAIN,LE TROPHEE DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE,LE TROPHEE DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET LE TROPHEE DU PAYSAGE

Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITE Art. 9

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 octobre 1985 instituant un grand prix de la critique architecturale et un grand prix de la promotion de l'architecture est abrogé.