Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITE · Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITECTURE,LE GRAND PRIX D'URBANISME ET D'ART URBAIN,LE TROPHEE DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE,LE TROPHEE DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET LE TROPHEE DU PAYSAGE

Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITE Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 décembre 1978 instituant un grand prix de l'architecture et l'arrêté du 21 novembre 1980 supprimant l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1978 sont abrogés.