Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 (CODE SICOVAM N0 10221) Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt