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Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 (CODE SICOVAM N0 10221)

Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 165,49 F par obligation.