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Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DE L'AS · Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE

Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DE L'AS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux mentionné à l'article R. 742-21-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,77 p. 100.