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Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE · Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE

Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'Observatoire de la vie étudiante dispose d'un budget propre, intégré au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires où il figure sur les ressources affectées. Ce budget est préparé par le président du conseil de l'Observatoire, qui en assure l'exécution, et soumis à l'approbation de ce conseil.

L'agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en assure la gestion comptable et rend compte de son exécution au conseil.

L'Observatoire de la vie étudiante est situé auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.