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Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE · Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE

Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE LA VIE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le collège scientifique choisit en son sein un président et se réunit sur convocation de son président. Il est chargé de faire des propositions au conseil sur la mise en œuvre et la méthodologie des enquêtes et études programmées par le conseil. À ce titre, il prépare notamment le lancement des appels d'offres auprès des organismes publics ou privés de recherche, des universités et des équipes de recherche. Il propose au conseil l'organisme susceptible de réaliser ces études et en assure le suivi et l'évaluation.

Le collège garantit la qualité scientifique des travaux et études réalisées pour le compte de l'observatoire.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-02-09