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Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIREC · Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS ET DIVISIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET

Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIREC Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.