Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIREC Art. 6
La division de l'organisation et de l'informatique comprend, outre le centre de traitement de l'information, trois bureaux :
- OI 1 Schémas directeurs ;
- OI 2 Projets informatiques de l'administration centrale ;
- OI 3 Coordination des projets informatiques des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-02-08