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Arrêté du 14 avril 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT · Arrêté du 14 avril 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST L'INFORMATION DES BENEFICIAIRES DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA MISE EN PLACE DE BOITES AUX LETTRES NORMALISEES

Arrêté du 14 avril 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.