Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUV · Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PIECE DE 10FRS Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUV Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt