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Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUV · Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PIECE DE 10FRS

Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUV Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le prix de vente des pièces définies aux articles 3 et 4 sera fixé, après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, par décision du directeur des Monnaies et médailles. Il comprendra, notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.