Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP · Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt