Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP · Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT

Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les chargés d'enseignement.