Arrêté du 8 septembre 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DES VAC Art. 2
L'arrêté du 8 juillet 1983 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public est abrogé.
L'arrêté du 8 juillet 1983 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public est abrogé.