Arrêté du 13 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU · Arrêté du 13 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL PAR UNITE DE TRAVAIL AGRICOLE FAMILIAL AINSI QUE LE MONTANT MAXIMUM DES REVENUS NON TIRES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES POUR L'OCTROI DES AIDES A L'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS

Arrêté du 13 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.