Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN · Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PROUDITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 18 juillet 1986, modifié par l'arrêté du 18 août 1987, est abrogé. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →