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Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN · Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PROUDITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.