Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX OU DE COMMERCE

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC Art. 10

CHAPITRE Ier : Isolation thermique.

In KraftAmtlicher Text

Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces surélévations ou additions.

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Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC Art. 2
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