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Arrêté du 19 février 1988 FIXANT LES INDICATIONS CODEES QUI · Arrêté du 19 février 1988 FIXANT LES INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES RENFERMANT DES CONSERVES,DES SEMI-CONSERVES ET DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE,FABRIQUES EN 1988

Arrêté du 19 février 1988 FIXANT LES INDICATIONS CODEES QUI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indication qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1988 est la lettre majuscule R.