Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE INTERIEUR · Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION APPLICABLE AU SUPERCARBURANT,A L'ESSENCE,AU GAZOLE ET AU FIOUL DOMESTIQUE

Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE INTERIEUR Art. 2

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