Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE INTERIEUR · Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION APPLICABLE AU SUPERCARBURANT,A L'ESSENCE,AU GAZOLE ET AU FIOUL DOMESTIQUE

Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE INTERIEUR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

DESIGNATION DES PRODUITS :

Supercarburant UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 290,47 A compter du 30 mai 1988 : 295,18 DESIGNATION DES PRODUITS :

Essence UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 276,33 A compter du 30 mai 1988 : 280,81 DESIGNATION DES PRODUITS :

Gazole UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 148,76 A compter du 30 mai 1988 : 152,19 DESIGNATION DES PRODUITS :

Fioul domestique UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 38,08 A compter du 30 mai 1988 : 38,70.