Arrêté du 26 mai 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES Art. 5
Les pièges homologués sont soumis aux conditions d'utilisation prévues pour les modèles de référence précisées en annexe par les arrêtés ayant agréé ces modèles.
Les pièges homologués sont soumis aux conditions d'utilisation prévues pour les modèles de référence précisées en annexe par les arrêtés ayant agréé ces modèles.