Arrêté du 31 août 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES F · Arrêté du 31 août 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 31 août 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES F Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Ces demandes sont examinées par les directeurs scientifiques concernés qui établissent une proposition de classement.

Les demandes et les propositions de classement associées sont soumises, pour avis, aux sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique.

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Arrêté du 31 août 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES F Art. 8