Arrêté du 18 mai 1984 CONTINGENTS DE PRODUCTION ET PRIX D'AC Art. 1
Pour la campagne 1983-1984, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :
30.000 hectolitres pour l'alcool de résorption ;
30.000 hectolitres pour l'alcool de sélection.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1984-05-30