Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI · Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 8

SECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.

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