Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 23
SECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.
Les dispositions des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont applicables à l'élection des représentants des communes aux centres interdépartementaux de la petite et de la grande couronne.
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 10
- Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 11
- Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 12
- Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 13
- Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 14
- Arrêté du 23 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATI Art. 15