Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A LA COMMISSION D'ETUDE DE LA Art. 9

Le président du comité de coordination des télécommunications, les secrétaires généraux, directeurs et chefs de service intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.