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Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE · Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR SERIE 12,15% JUIN 1984 D'OBLIGATIONS D'UNE DUREE DE 6 ANS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS

Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 12,15 p. 100 par an.