Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE · Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR SERIE 12,15% JUIN 1984 D'OBLIGATIONS D'UNE DUREE DE 6 ANS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE Art. 1 In KraftAmtlicher Text Il est créé une série 12,15 p. 100 juin 1984 d'obligations renouvelables du Trésor. Inhalt Art. 2 · Nächste →