Arrêté du 13 août 1984 PORTANT HOMOLOGATION ET EXTENSION D'U Art. 1
Le règlement n° 84-04 du 13 août 1984 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 84-04 du 13 août 1984 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.