Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS · Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE AFFECTES LES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE LA BRANCHE D'ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.