Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS Art. 1

La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale, s'établit comme suit :

Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale :

Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Ecoles normales supérieures ;

Instituts nationaux des sciences appliquées ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Ecole nationale d'ingénieur de Metz ;

Institut polytechnique de Sévenans.

Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut polytechnique de Sévenans.