FR · Arrêté du 25 octobre 1983 MODELE D'IMPRIME DEMANDE DE PRISE
Arrêté du 25 octobre 1983 MODELE D'IMPRIME DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MODELE S.3407 (SP.4)
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026