Arrêté du 26 octobre 2007 instituant la commission administr Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général
2
2
Ingénieur en chef
2
2
6
6
Ingénieur
2
2