Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice d · Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice d Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt