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Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice d · Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.