Arrêté du 25 mars 1943 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 17-10-1939 Art. 3
L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.
L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.