Arrêté du 25 mars 1943 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 17-10-1939 · Arrêté du 25 mars 1943 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 17-10-1939 RELATIF A LA LISTE DES TRAVAUX INDUSTRIELS ASSUJETTIS

Arrêté du 25 mars 1943 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 17-10-1939 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Toutefois, les travaux énumérés à l'article premier ne comporteront pas l'assujettissement aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 lorsque la fraction distillant avant 200° des produits utilisés pour leur exécution ne renfermera pas plus de 5% d'hydrocarbures benzéniques.