Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.