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Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.