Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisatio Art. 16

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 mars 1973 modifié fixant le programme et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés de préfecture et l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale sont abrogés.