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Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisatio Art. 15

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2007.