Arrêté du 5 février 1985 FIXANT L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES C Art. 1
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs à qui sont confiées, à leur domicile, des noix entières aux fins d'en extraire les cerneaux.
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs à qui sont confiées, à leur domicile, des noix entières aux fins d'en extraire les cerneaux.