Arrêté du 10 février 1983 METHODE SIMPLIFIEE D'EVALUATION DE Art. 1
Les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée peuvent déterminer le coût de revient des marchandises et des produits en stock en appliquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée.
La méthode d'évaluation retenue doit être conservée tant que sur les conditions d'activité de l'entreprise ne subissent pas une modification substantielle.